Je souhaite vendre mon droit au bail, que me conseillez-vous ?
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Question posée par andrea andriya filipovic -  
Le 17/01/2020
Bonjour,

Je suis à la retraite depuis un an. J’ai signé un droit au bail en 2004 d’une galerie d’art, rue de seine à Paris. Je souhaite vendre mes droits à quelqu’un qui va reprendre la même activité. Pouvez vous me conseiller sur mes droits ?
Cordialement
Merci
Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 27/01/2020
Cher Monsieur,

Si vous cédez dans la même activité, le bailleur ne peut vous empêcher de quoi que ce soit car, par définition, la cession de fonds de commerce est libre. Si vous entendez céder dans un autre secteur d’activité, vous le pourrez dans la mesure où vos faites valoir vos droits à la retraite.
Bien à vous.

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