Accueil > Echangez avec nos experts > Je vends un FDC "tabac, presse, jeux", quelles sont les étapes et formalités de la vente ?
Bonsoir,
Je vends un fonds de commerce "tabac presse jeux": Quelles sont les étapes et formalités de la vente, tant pour le vendeur que l'acheteur ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Denis
Bonjour Denis,
La question est assez large et dépend aussi de votre statut actuel (entreprise individuelle ou SNC). En tant que vendeur, les grandes étapes vont être les suivantes: – Evaluation de votre fonds de commerce – Dès lors que vous aurez reçu une proposition d'un acquéreur, vous pourrez envisager la signature d'un compromis – Signature de l'acte définitif – Formalité fiscale à déposer pour la cession du fonds – Eventuellement liquidation/dissolution de votre structure si elle n'a plus d'activité après la vente Pour l'acheteur, – Offre d’achat ou compromis – Recherche de financement – Création éventuelle d’une société pour la reprise – Signature des actes – Reprise officielle En fonction du projet, il peut y avoir des informations à communiquer à des tiers au fur et à mesure de l’avancée des formalités (salariés, mairie, fournisseurs…).
Bien à vous,
Marion MORNET
