Mon locataire peut-il vendre son fonds de commerce pendant les 6 mois qui précédent la fin du bail ?
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Question posée par Cazalbon -  
Le 26/09/2019
Bonjour



Mon locataire peut-il vendre son fonds de commerce pendant les 6 mois qui précédent la fin du bail qu’il a dénoncé ?

Et moi, puis-je mettre des annonces pour le louer en prévision de la saison à venir (pendant ces 6 mois) ?
Réponse de Maître  
Bertrand  
de LACGER 
avocat  
LB Avocat
Le 30/09/2019
Cher Monsieur,

Je suppose que votre locataire a donné congé auquel cas il n’a plus de bail et donc moyen de vendre son fonds de sorte que vous pouvez mettre une annonce à charge toutefois d’avertir les éventuels candidats du fait que vous ne pouvez donner aucune garantie sur la date à laquelle les locaux seront disponibles.

Bien cordialement.

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