Notre promesse de bail est-elle valable aux yeux de la loi ?
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Question posée par Promesse -  
Le 21/05/2019
Bonjour,

J’ai signé une promesse de bail commercial avec mon propriétaire en janvier où tout était clair entre nous ( loyer, activité, horaires… ) Dorénavant, il m’envoie une injonction à quitter les lieux car je n’ai pas de bail. Or je lui ai demandé par mail le bail mais il n’a pas voulu car il me disait qu’il attendait l’accord de la copropriété pour valider mon activité de restaurant. La copropriété lui met la pression pour mon activité donc il veut tout faire pour que je parte pour ne pas avoir de problème avec eux.
Mais notre promesse de bail est elle valable aux yeux de la loi ? J’ai tout de même fait des travaux avec son autorisation ! Pourquoi m’avoir laissé faire ceci s’il savait que cette promesse ne suffisait pas à rester ?
Cordialement
Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 29/05/2019
Bonjour,

Une promesse de bail vaut bail . Il faut vérifier si l’acte avait inséré une clause suspensive au regard de votre activité . A défaut , vous pourrez engager la responsabilité de celui qui se présentait comme votre propriétaire .

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