Peut-on exploiter un fonds de commerce sans bail commercial ?

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Question posée par Céline -

Le 24/04/2019

Bonjour

Peut-on exploiter un fond de commerce sans bail commercial et vendre de l’alcool dans ce local ?…

Réponse de Maître

Gilles

HITTINGER-ROUX

Avocat

[email protected]

Cabinet H.B & Associés

Le 06/05/2019

Chère Madame,

Pour vendre de l’alcool, il faut une licence IV. Dès lors, les services administratifs ne vous donneront jamais l’autorisation pour de telles ventes si vous n’avez pas de local. Bien à vous.

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