Pouvons-nous nous retirer malgré notre offre d'achat ?
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Question posée par AUDREN-PICARD -  
Le 27/09/2021

Bonjour,

J'ai actuellement pour projet d'acquérir un fonds de commerce. Dans ce contexte, j'ai formalisé une offre d'achat (par l'intermédiaire d'une agence immobilière), laquelle a été acceptée par les cédants. Toutefois, j'avais assorti cette offre d'un mail, précisant que mon offre ne produirait ses effets qu'à réception de certaines informations (Bail, Valorisation des immobilisations, Ventilation des CA….) ; et j'ai par ailleurs sollicité à plusieurs reprises l'agent immobilier mandaté, aux fins d'obtenir de plus larges informations sur le fonds, telles que les contrats d'enseigne, les contrats d'approvisionnements, le compte de résultat faisant apparaitre les pertes liées à l'exploitation, ainsi que les relevés d'indices de consommation énergétique. A ce jour (mon offre a été acceptée depuis plus d'un mois), je n'ai pas obtenu les documents requis, mise à part la valorisation des immobilisations. De fait, nous nous interrogeons sur le professionnalisme de l'agent, ainsi que sur le sérieux des cédants. Nous souhaitons donc savoir si il nous est possible de nous retirer malgré cette offre d'achat, étant entendu que nous n'avons pas obtenu les renseignements demandés, que nous considérons comme essentiels. Merci de vos éclaircissements quant à notre situation au regard des cédants. Bien cordialement,

Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 08/12/2021

Chère Madame, Cher Monsieur,

Dans la mesure où votre offre était conditionnée à la production de certains éléments comptables et financiers, vous pouvez vous retirer. Afin d'éviter tout contentieux, il convient, au préalable, de mettre en demeure les intervenants que vous avez dans le dossier, en rappelant la documentation qui vous parait indispensable pour pouvoir régulariser les actes. Vous insérerez dans ladite lettre une date, à savoir 10 jours, pour obtenir la production. A défaut, vous considérerez que les actes étaient soumis à des conditions qui n'ont pas élevées et que, de ce fait, vous sortez.

Très cordialement,

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