Je souhaite reprendre un fonds de commerce de fleurs, ce qui rassure les banquiers. Toutefois, je sais que la marque et enseigne font partie d’un fonds de commerce, seulement je voulais créer ma propre marque.
Donc ma question est : puis-je acquérir un fonds de commerce en ne prenant pas la marque/enseigne du cédant ? Enfin, suis-je obligé de reprendre tous les salariés présents quel que soit leur nombre ? Merci pour votre retour. Bien cordialement.
Réponse de Madame
Olga
ROMULUS
Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial
En cas de reprise d’un fonds de commerce, vous allez procéder à une évaluation de celui-ci en tenant compte de nombreux critères comme le type de clientèle, l’emplacement, les investissements à réaliser, le droit au bail, l’appartenance à un réseau …) Si vous ne souhaitez pas reprendre l’enseigne attachée au fonds, cela est possible mais aura des conséquences sur le prix de rachat et également sur les prévisions d’activité que vous présenterez pour obtenir votre financement bancaire.
N’oubliez pas également que, si l’enseigne a un droit de préemption dans le contrat de franchise, elle peut l’actionner et devenir prioritaire pour le rachat de ce fonds pour son propre compte. D’autre part, en cas de rachat du fonds, vous êtes dans l’obligation de reprendre tous les salariés liés à celui-ci par un contrat de travail qu’ils soient physiquement présents ou absents (congé parental, arrêt maladie, …) Afin de vous aider dans votre réflexion, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable .
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