Puis-je céder gratuitement le fonds de commerce ?
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Question posée par NIMESKERN ROGER -  
Le 18/12/2019
Bonjour

J’ai créé et exploité une petite entreprise de transport de voyageurs de 1972 à 2003 lorsque j’ai pris ma retraite. J’ai laissé gratuitement à mes fils l’exploitation de l’entreprise qui existe toujours. Je ne tire aucun bénéfice dans cette affaire qui me cause plutôt des soucis, aussi je voudrais bien me débarrasser du fonds de commerce qui m’appartient toujours.
Puis-je le céder gratuitement, ou bien le vendre le moins cher possible? Y a-t-il un risque de problèmes avec le fisc ?
Merci de m’éclairer sur le sujet.
Cordialement.
Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 09/03/2020
Cher Monsieur,

L’Administration fiscale a toujours la possibilité d’exercer son contrôle. Cependant, sur une activité proche de zéro, ou avec des pertes qui sont enregistrées, il est difficile pour l’Administration de s’inscrire dans une détermination de plus-value ou de droit d’enregistrement, d’autant qu’il y a des taux qui sont dorénavant très faibles. Je pense que sur ce type de sujet, vous devez vous rapprocher de votre comptable. Bien à vous.

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