Puis-je demander un pas de porte avec un bail précaire ?
AccueilEchangez avec nos experts  > Puis-je demander un pas de porte avec un bail précaire ?
Question posée par Gaël hardé -  
Le 11/02/2023

Bonjour.

Je possède un local vide.

Puis-je demander un pas de porte avec un bail précaire ?

Je vous remercie.

Monsieur Hardé

Réponse de Maître  
Sabine  
Hossenbaccus 
Avocat  
Cabinet Hossenbaccus
Le 29/03/2023

Bonjour,

Votre question porte sur le bail dérogatoire ou sur la convention d'occupation précaire ? La formule « bail précaire » doit être évitée car la précarité est absente du bail dérogatoire et peut prêter à confusion avec la convention d'occupation précaire. Or, le bail dérogatoire n'est pas une convention d'occupation précaire.

Sabine Hossenbaccus Avocat à la Cour Adresse : 35 rue du Général Foy – 75008 Paris Téléphone : + 33 1 72 88 79 40 Mobile : + 33 6 42 84 81 77 Email : [email protected] Site internet : https://www.hossenbaccus-avocats.fr/

Toute l'actualité des commerces et des entreprises