Bonjour
Je souhaite ouvrir un salon de thé dans Paris.
Cependant je ne comprends pas la différence entre la cession de bail commercial et la reprise de fonds de commerce.
Comment dois- je orienter mes recherches ?
Pour une nouvelle enseigne, lequel des deux serait le mieux ?
Cordialement
Pauline Laout
La cession de fonds de commerce a pour objet la reprise à l’identique de l’activité du prédécesseur. La cession de bail est la reprise du local avec une activité différente. A titre d’exemple, la reprise d’une boutique de prêt-à-porter au regard de votre activité de salon de thé est une cession de droit au bail. De la même manière, la reprise d’un bar restaurant doit être considérée comme une cession de droit au bail..
Cependant, si vous reprenez une enseigne telle que « Angelina », vous êtes bien dans l’activité que vous développez. La cession de fonds de commerce ne nécessite pas une autorisation du bailleur ; en revanche, la cession du droit au bail, nécessairement. Pendant très longtemps, à l’occasion d’une cession de droit au bail, le propriétaire monnayait son autorisation avec un nouveau loyer ; aujourd’hui, compte tenu de la situation, ce n’est plus le cas.
Bon courage pour vos projets.
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