Y a t-il un moyen de contourner deux clauses dans le bail ?
AccueilEchangez avec nos experts  > Y a t-il un moyen de contourner deux clauses dans le bail ?
Question posée par Arnaud -  
Le 19/10/2021

Bonjour,

Je souhaite racheter un bail et me developper ensuite sur d'autres points de vente dans le futur. Cependant ces 2 clauses me posent problème:

-l'obligation de solidarité du cédant (dans l'éventualité ou je serai amené à vendre)

-l'établissement principal qui stipule que le Fonds objet des présentes constitue pour le cédant un établissement principal et il déclare ne pas posséder d'autre établissement ayant la même activité (ce qui sera le cas si je suis appelé à me développer) .

Y-a-t-il un moyen de les contourner ? ou que puis je évoquer auprès du bailleur ?

Merci

Réponse de Maître  
Gilles  
HITTINGER-ROUX 
Avocat  
Cabinet H.B & Associés
Le 17/11/2021

Cher Monsieur,

Sur le premier point, le dispositif relève du droit commun. Dès lors, il parait impossible d'obtenir son abandon. En revanche, sur le second point, c'est à vous d'obtenir l'abandon. Bon courage.

Toute l'actualité des commerces et des entreprises